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Pourquoi la Belgique est-elle devenue un État fédéral ?

Article 1 de la Constitution belge : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. »

Suite à la création de l’État en 1830, la Belgique, à l’instar de la France, est devenue un État unitaire décentralisé. Le français était la langue nationale.

Les Flamands constituaient toutefois la majorité des habitants belges. Le mouvement flamand luttait, dès le moment de la création de l’État, pour l’assimilation de la langue néerlandaise et de la culture flamande.

Du point de vue économique, la Wallonie francophone (bassin industriel de Liège-Charleroi-Mons) possédait au 19e siècle une main d’œuvre beaucoup plus importante que celle de la Flandre rurale. Au 20e siècle par contre, la Wallonie dut faire face à l’effondrement de son industrie lourde. C’est pourquoi, le mouvement wallon s’est battu en premier lieu pour une autonomie économique régionale pour pouvoir organiser ses fondements politico-économiques de manière autonome.

Au 20e siècle toujours, et plus exactement dans les années 60, la Belgique connaît un ralentissement de son développement. Au niveau politique, économique et intellectuel, le pays se divise.

D’autre part, c’est à cette époque que l’on jette les fondements d’une pacification du pays. En 1962-1963, la Belgique est divisée en quatre régions linguistiques. Plus tard, dès le début des années 70, survient progressivement la fédéralisation du pays.

Fédéralisation à deux niveaux : communautés et régions

La fédéralisation de la Belgique a créé deux niveaux nationaux : les communautés et les régions. En tant qu’organismes politiques, les communautés et les régions sont compétentes pour des domaines différents.

Le modèle national belge est particulièrement compliqué dans la mesure où les territoires des communautés et des régions ne se recouvrent pas. Cette division asymétrique des territoires remonte aux défis particuliers de l’époque, au moment de la transformation du pays en un État fédéral, la politique belge a dû venir à bout d’ :

  • une solution pour les demandes d’égalité linguistique et culturelle de la Flandre
  • une solution pour les demandes d’autonomie politico-économique de la Wallonie
  • un compromis travaillé pour Bruxelles, la capitale, qui devait satisfaire aussi bien les francophones que les Flamands.

La répartition des compétences entre l’État fédéral, les communautés et les régions est d’ailleurs structurée de manière considérablement plus simple que dans les autres États fédéraux européens, les matières de chaque champ de compétence sont bien délimitées.

Tant le niveau fédéral que national font en principe valoir leurs compétences grâce à leur parlement et leur gouvernement respectif ainsi que grâce à une infrastructure administrative autonome.

Le processus de fédéralisation de la Belgique a commencé lors de la première réforme de l’État en 1968-1971 et aujourd’hui encore, il ne peut toujours pas être considéré comme abouti.



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