Les régions
Article 3 de la Constitution belge :
" « La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. »
Les régions sont compétentes pour les matières régionales. En font partie :
L’aménagement du territoire, entre autres
- Planification des régions
- Permis de bâtir et de lotir
- Rénovation urbaine
- Protection des monuments et des sites
- Régions industrielles
- Zones vertes
Le logement, entre autres :
- La construction de logements sociaux
- La lutte contre les conditions d’habitat insalubres
L’aménagement du paysage et la protection de la nature
- Politique de protection de l’environnement
Prêt pour le transport |
- Politique forestière
- Chasse, pêche et pisciculture
L’environnement
- La lutte contre la pollution de l’air, du sol et de l’eau
- Nuisance sonore
- Politique en matière de déchets
- Pollution par des entreprises dangereuses, insalubres et gênantes
L‘agriculture et la pêche en mer
Récolte de foin près de Halenfeld |
- La politique agricole
- La production agricole
- Recherche et développement
- Vente et exportation de produits agricoles
- Horticulture et pêche
La politique de l’eau
- L’épuration des eaux résiduaires
- La production et la répartition de l’eau potable
L’économie
- La politique économique générale
- Le soutien des entreprises
L’emploi
Le service de placement
- La distribution d’électricité et de gaz
Les communes, les provinces et les syndicats intercommunaux. Depuis janvier 2002, les régions sont compétentes pour les matières suivantes :
- la législation organique des communes et des provinces,
- la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’administration des provinces et des communes
- l’élection des organismes de provinces et de communes
- le financement des communes et des provinces
Aéroport Liège-Bierset |
Travaux publics et transport
- Les routes
- Les ports
- Les aéroports régionaux
- Transport urbain et régional
Affaires internationales et politique scientifique
- Les régions peuvent conclure des accords internationaux avec d’autres États dans les matières pour lesquelles elles sont compétentes.
- Elles sont également compétentes pour la recherche scientifique.
Pour les compétences fédérales dans les politiques qui ont été largement transférées aux régions : voir l’État fédéral
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