Les communautés
Article 2 de la Constitution belge :
« La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. »
Les communautés sont donc des entités autonomes de la Belgique fédérale et disposent chacune d’un parlement, d’un gouvernement et d’un ministère pour la défense de leurs compétences.
Les compétences des communautés
En vertu de la Constitution belge, les principales compétences des communautés sont :
- les matières culturelles,
- les matières personnalisables (c.-à-d. la famille, la santé et les affaires sociales),
- l’enseignement, avec les exceptions suivantes :
- la fixation du début et de la fin de la scolarité obligatoire,
- les conditions minimales requises pour la délivrance du diplôme,
- les réglementations des pensions pour le personnel de l’enseignement,
- la coopération intercommunautaire et internationale, y compris la conclusion d’accords dans les affaires susmentionnées,
- la coopération entre les communautés et la coopération internationale, y compris la conclusion de contrats.
De manière absolue, les communautés réglementent également l’emploi des langues
- dans les affaires administratives,
- dans les établissements d’enseignement,
- dans les relations sociales entre les employeurs et les membres du personnel.
Exceptions
Toutefois, il existe quelques exceptions essentielles aux dispositions générales de la Constitution :
- La Communauté germanophone est uniquement compétente pour l’emploi des langues dans l’enseignement.
- La Communauté germanophone peut exercer des compétences régionales.
- Une structure complexe a été créée à Bruxelles, elle permet tant à la Communauté française qu'à la Communauté flamande d’exercer leurs compétences.
- La Région wallonne et le groupe francophone du parlement régional de Bruxelles peuvent exercer les compétences de la Communauté française.
Il convient cependant de noter que les instances de la Communauté flamande (parlement, gouvernement, ministère) ont fusionné de facto avec les instances régionales.
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