Bruxelles-Capitale

Le territoire de la Région bruxelloise correspond au territoire bilingue de Bruxelles-Capitale.

Informations sur Bruxelles :

• Population : 1 048 491 habitants
• Nombre de communes : 19
• Bruxelles est la plus petite des trois régions de Belgique.
• À Bruxelles-Capitale, les francophones et les néerlandophones cohabitent, toutefois les francophones y sont majoritaires. Les deux groupes linguistiques revendiquent Bruxelles comme étant « leur » capitale et y ont établi leurs principales institutions.
• À Bruxelles, tant la Communauté française que la Communauté flamande sont compétentes pour la défense des matières communautaires, c’est dans cette optique d’ailleurs que Bruxelles a été dotée de structures complexes et spécifiques.

Salle plénière du Parlement de la Région Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale possède un parlement régional élu directement et composé de 72 députés francophones et 17 députés néerlandophones.

Le parlement régional : Les décisions prises par l’Assemblée régionale de Bruxelles se distinguent des décrets votés par les autres régions et communautés. Elles n’ont pas force de loi inconditionnelle. Les simples instances juridiques et administratives peuvent vérifier si les décisions régionales sont anticonstitutionnelles ou si elles sont incompatibles avec la législation spéciale propre à Bruxelles.

De plus, le gouvernement fédéral exerce un contrôle limité dans le but de protéger la fonction de la capitale et le rôle international qu’occupe Bruxelles.

Le gouvernement régional : Il se compose de 5 ministres et de trois secrétaires d’État : deux ministres francophones, deux ministres flamands, un ministre-président (de facto francophone) et trois secrétaires d’État (dont un néerlandophone).

Les matières communautaires à Bruxelles

Les matières communautaires ne sont pas territorialisées comme les matières régionales, mais elles sont personnalisables. D’autre part, le principe de territorialité est en vigueur en Belgique. À Bruxelles, cela veut dire que l’administration ne peut pas catégoriser les citoyens en fonction de leur appartenance à la région de langue française ou néerlandaise, ni en fonction de leur appartenance à une communauté ou l'autre.

Un réseau institutionnel particulièrement compliqué a été créé pour défendre les matières communautaires :

La Commission communautaire française : Elle exerce, dans le cadre des décrets votés par la Communauté française, des compétences décrétées pour les institutions francophones à Bruxelles : les écoles, les stations de radiodiffusion, les bibliothèques, les établissements de soins francophones, etc. La Commission communautaire française se compose de membres francophones du Parlement régional de Bruxelles (72 membres).

La Commission communautaire française peut légiférer par voie de décret en ce qui concerne les compétences qui ont été transférées en Wallonie de la Communauté française à la Région wallonne.

La Commission communautaire flamande : Elle exerce, dans le cadre des décrets votés par la Communauté flamande, des compétences décrétées pour les institutions flamandes à Bruxelles : les écoles, les stations de radiodiffusion, les bibliothèques, les établissements de soins néerlandophones, etc. La Commission communautaire flamande se compose de 17 membres élus directement du Parlement de la Région bruxelloise.

L’exécution des décisions est assurée par le collège de la Communauté flamande (les membres néerlandophones du gouvernement de la Région bruxelloise).

La Commission communautaire commune se compose de députés issus des deux groupes linguistiques de la Région de Bruxelles-Capitale, c'est-à-dire des parlementaires de la Région bruxelloise. La Commission communautaire commune exerce des compétences à l’égard des institutions qui n’appartiennent pas exclusivement à l‘une ou l’autre communauté (par exemple les centres publics d’action sociale, les hôpitaux communaux). Elle régit également les compétences qui concernent uniquement les personnes (et non les institutions) : les soins de santé à domicile, l’aide aux personnes handicapées, la prévention en matière de santé, etc.

Le pouvoir exécutif est assuré par le Collège réuni qui se compose des membres du Gouvernement de la Région bruxelloise (sans les secrétaires d’État).

Mécanismes de protection particuliers à Bruxelles

Certains mécanismes de protection ont été prévus à Bruxelles pour veiller à ce que ni les membres du groupe de langue française ni les membres du groupe de langue néerlandaise ne doivent subir de préjudices. Quelques exemples :

• Les décisions de la Commission communautaire commune doivent être adoptées avec une majorité dans les deux groupes linguistiques.
• Le système dit de la « sonnette d’alarme » est opérante au parlement régional : si les trois quarts d’un groupe linguistique sont d’avis qu’une disposition votée au parlement porte atteinte à un groupe linguistique, il faut alors engager des négociations de concertation.