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Les communes

La région de langue allemande compte neuf des 589 communes de Belgique. Les communes sont les plus petites entités de subdivision du pays.

Traditionnellement, les communes disposent d’une grande autonomie qu’elles s’obstinent à conserver depuis toujours. À la période française (1794-1815), il existait des débuts de centralisation à l’égard des pouvoirs locaux, mais déjà à l’époque ces tendances ne remportèrent pas un franc succès.


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Les communes sont notamment compétentes pour

  • le maintien de l'ordre public,
  • la police communale,
  • le registre de l’état civil et de la population,
  • la délivrance de permis de bâtir,
  • l’entretien du réseau routier communal,
  • les initiatives dans les domaines de l’enseignement, la culture et du sport, etc.

Le conseil communal

  • est l’assemblée parlementaire de la commune,
  • est élu tous les six ans. Les Belges et les citoyens de l’UE ont le droit de vote et sont éligibles,
  • compte entre 7 et 55 membres en fonction du nombre d’habitants,
  • régit toutes les matières qui concernent les communes (budget, taxes communales, ordonnances communales et de police, …).

Le collège communal (CC)

  • est l’organe exécutif des communes,
  • est dirigé par le bourgmestre,
  • est compétent pour l’administration des communes,
  • est chargé de l’exécution des décisions communales.

Le bourgmestre

  • Il n’est pas élu par le conseil communal comme les échevins, il est en revanche nommé par le gouvernement de la région. Le conseil communal a toutefois un droit d’initiative.
  • Il est le premier magistrat de la commune. Il occupe le siège du collège communal et du conseil communal.
  • Il est également chargé de l’exécution des normes législatives fédérales, communautaires et régionales ; il dirige la police locale et est compétent pour le maintien de l’ordre public.



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