Le budget communautaire

Le Parlement vote tous les ans le budget communautaire : ainsi, il habilite le Gouvernement à dépenser les moyens financiers pour mettre en action les mesures politiques qui ont été prises.

Avant l’année budgétaire à venir

Le Gouvernement élabore un projet de budget avec les départements spécialisés du Ministère et le soumet à l’approbation du Parlement. Le budget comprend une estimation des recettes et des dépenses pour l’année budgétaire à venir.

Les commissions spécialisées, sous l’autorité de la Commission pour les finances, discutent du projet de budget et des éventuels amendements. En principe, le budget est voté en assemblée plénière avant le début de l’année budgétaire (en général en décembre de l'année précédente). Par son vote, le Parlement autorise le Gouvernement à dépenser les moyens financiers à hauteur des montants fixés, et ce pour chaque poste budgétaire (affectations).

En cours d’année budgétaire

Le Parlement prévoit des ajustements au cours de l’année budgétaire (en général deux par an), afin d’ajuster au mieux le budget aux besoins fixés.

Au terme l’année budgétaire

L’année suivante, le gouvernement dépose le règlement définitif du budget. Son approbation s’effectue par décret, comme pour les autres décisions budgétaires du Parlement.