Le budget interne du Parlement de la Communauté germanophone

Les coûts du Parlement de la Communauté germanophone, en tant qu'institution législative, sont exclusivement financés par le budget de la Communauté et, le cas échéant, par la réserve du Parlement. Voici un aperçu récapitulatif du budget des recettes et des dépenses de l’année 2010 du Parlement de la Communauté germanophone.

Que coûte le Parlement de la Communauté germanophone?

Budget interne de l'annee 2010 du Parlement de la Communauté Germanophone:

Recettes
Moyens de la Communauté	3.787.000 EUR
Moyens de la réserve	300.000 EUR
Total	4.087.000 EUR

Dépenses
Pour les Parlementaires et les groupes politiques	1.980.000 EUR
Personnel parlementaire	1.550.000 EUR
Investissements	350.000EUR
Dépenses courantes	207.000 EUR
Total	4.087.000 EUR

Que gagne le Président du Parlement ?

Le montant du salaire brut mensuel du président, qui est indexé, correspond pour le moment (en mars 2009) à la somme de 7.835,66 EUR. De cette somme sont déduites des taxes de même que les versements à la caisse de pension.

De plus, le président reçoit une indemnité globale mensuelle pour les tâches spécifiques d’un montant de 1.682,19 EUR. Elle n'est pas taxée.

Le président peut en plus demander une indemnité de déplacement mensuelle globale à hauteur de 2000 Km. Contrairement aux autres membres du Parlement, il ne reçoit pas d’indemnité de session.

Que gagne un membre du Bureau?

Chaque membre du Bureaux reçoit une indemnité globale mensuelle qui s’élève actuellement à un montant de 368,36 EUR (mars 2009). En outre, il obtient des indemnités de présence comme les autres membres du Parlement (184,18 EUR brut par jour de session). Chaque membre de la présidence est taxé sur ces indemnités; il doit en plus effectuer des versements à la caisse de pension.

Chacun reçoit une indemnité de déplacement globale mensuelle à hauteur de 1000 km (1300 km pour les membres de la présidence qui viennent de l’Eifel) ainsi qu’une indemnité pour les déplacements effectués pour se rendre aux sessions parlementaires officielles.

Que gagne un parlementaire ?

Un parlementaire qui ne jouit pas d'un mandat de président et qui n'est pas membre de la présidence reçoit une indemnité globale mensuelle indexée, qui s’élève actuellement (mars 2009) à 1148,18 EUR brut ; en outre, il obtient une indemnité de présence du même montant par jour de session.

Chaque membre parlementaire est taxé sur ces indemnités; il doit également effectuer des versements à la caisse de pension.

De plus, il reçoit une indemnité de déplacement à hauteur de 500 km (650 km pour les membres qui viennent de l’Eifel) ainsi qu’une indemnité pour les trajets réellement effectués pour se rendre aux sessions parlementaires.

Que reçoivent les groupes parlementaires reconnus ?

• Dotations: Les groupes parlementaires reconnus (composés d’au moins 3 parlementaires) ont droit à un salaire brut destiné à un collaborateur scientifique ainsi qu’à celui d’un employé qui remplit la fonction de rédacteur qui soutiennent le groupe parlementaire dans son travail politique de base.
• Indemnités de fonction: Pour le fonctionnement de son département, chaque groupe parlementaire reconnu reçoit annuellement une somme globale de 5.000 EUR ainsi que 2.500 EUR pour chacun des parlementaires du groupe et ce, par année. De plus, chaque groupe reçoit une subvention supplémentaire pour les mesures destinées à améliorer son travail. Cette somme globale indexée s’élève actuellement à 45.748,92 EUR par année.
• Infrastructure et matériel de bureau : Chaque groupe parlementaire reconnu a droit à un lieu de travail et à une salle de réunion, à du mobilier, ordinateur, fax, accès à Internet, accès à une photocopieuse, etc.

Que reçoivent les groupes parlementaires non reconnus?

Les groupes parlementaires non reconnus (2 membres du Conseil) et les membres indépendants ont droit à un service de secrétariat délivré par le Parlement, mais celui-ci n’atteint pas le niveau d’aide apportée aux groupes parlementaires reconnus