L’enseignement
L’article 24 de la Constitution belge établit les principes de base de l’enseignement. Dans le cadre de ceux-ci, la Communauté germanophone est compétente à tous les niveaux:
- Les écoles maternelles;
- Les écoles primaires;
- Les écoles secondaires;
- Les écoles de formation continue;
- Les hautes écoles et universités;
- L’enseignement spécial.
Le champ d’application de ces compétences est vaste:
- Le salaire des enseignants;
- Les bourses d’études;
- Les bâtiments scolaires et les internats;
- Le programme scolaire;
- Le transport des écoliers;
- La durée des congés scolaires;
- …
Depuis la modification de l’article 130 de la Constitution, le 20 mai 1997, la Communauté germanophone est également compétente en matière d’emploi des langues dans l’enseignement.
L’article 24 de la Constitution stipule que chacun a le droit à l’enseignement. Par ailleurs, l’enseignement est libre: les parents peuvent choisir d’envoyer leurs enfants dans une école placée sous autorité communautaire, communale ou privée.
La Constitution oblige les Communautés à élaborer un enseignement neutre, qui se doit de respecter les conceptions philosophiques, idéologiques et religieuses des parents et des enfants. En outre, elle stipule qu’écoliers ou étudiants, parents, membres du personnel et établissements scolaires sont tous égaux devant la loi ou le décret.
A côté de ces principes constitutionnels, l’Etat fédéral n’est plus compétent que pour régler les matières suivantes :
- la durée de l’obligation scolaire;
- les conditions minimales de délivrance des diplômes;
- les pensions dans le secteur de l’enseignement.
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